L’urbanisme de la commune de Valouse est régi par le Règlement National d’Urbanisme (RNU)
Voici les formulaires nécessaires à vos demandes
Pour toute demande d’urbanisme vous pouvez vous procurer les documents utiles en ligne sur les liens suivants :
- Permis de construire (formulaire général)
- Permis de construire (pour une maison individuelle)
- Déclaration préalable (portant sur une maison individuelle : clôture, façade, extension, modification, ajout d’annexe tel qu’un abri de jardin, un garage, une piscine…)
- Certificat d’Urbanisme
Cette liste n’est pas exhaustive, d’autres formulaires sont disponibles sur le site : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml
“Nouvelles obligations !”
La règlementation thermique dite “RT 2020 “est applicable depuis le 1er janvier 2013 aux constructions nouvelles. Le demandeur est tenu de fournir des documents lors du dépôt de sa demande d’autorisation d’urbanisme et/ou à l’achèvement des travaux, selon la catégorie et l’importance du projet.
Une information pratique sur les principes de la réglementation thermique et les attestations à produire est disponible en ligne sur le site de la préfecture des Hautes-Alpes.
Vous y trouverez notamment un tableau des attestations exigibles et les personnes à contacter à la DDT.